Le gouvernement français a publié un décret officiel concernant le cannabis médical. Le décret a encore besoin de spécifications strictes, a rapporté le média français RTL.
En France, le débat sur la légalisation du cannabis n’en finit pas.
Après que le Conseil d'État ait suspendu lundi 24 janvier le décret gouvernemental interdisant la vente de fleurs et de feuilles de CBD, le gouvernement a fait un pas vers la légalisation en publiant un décret au Journal officiel, permettant aux agriculteurs français de cultiver du cannabis médical.
En France, la culture du chanvre est déjà légale. Cette plante, qui provient des Cannabaceae mais qui n'a qu'une faible teneur en psychotropes, dispose de nombreux bénéfices. Le chanvre est aujourd'hui utilisé dans des huiles ou des infusions pour traiter différentes pathologies tel que le stress et les douleurs musculaires.
Jusqu'à présent, les patients souffrant de maladies spécifiques importaient leurs traitements à base de cannabis. Avec ce nouveau décret, publié vendredi 18 février, le gouvernement a autorisé la culture de variétés de cannabis médical plus puissantes sur le sol français. La culture du cannabis médical ne commencera pas avant quelques mois car le gouvernement doit encore déterminer quelques détails. Pour le moment, nous savons déjà que ces nouvelles variétés de cannabis médical devront être cultivées en milieu clos, en serre, et être étroitement surveillées par les autorités.
Le décret publié vendredi au Journal officiel fait suite à un projet beaucoup plus grand qui a débuté en 2021.
En 2021, l'usage du cannabis médical avait en effet été autorisé en France dans le cadre d'une expérimentation médicale de deux ans impliquant 3 000 patients. Les patients avaient été choisis sur sous condition de souffrir d’une ou plusieurs maladies graves et "en cas de soulagement insuffisant ou de mauvaise tolérance" aux traitements déjà existants.
Cette expérimentation, mise en place par l'ANSM, ne porte pas sur l'efficacité des traitements, déjà prouvée par d’autres études étrangères, mais sur la faisabilité de généraliser leur utilisation sur le territoire national. Les résultats de l'étude sont attendus en septembre 2023.
Dans un délai de quatre mois, la commission devra rendre ses conclusions sur les taux de THC (tétrahydrocannabinol, la molécule psychotrope du cannabis) et de CBD (cannabidiol, la molécule relaxante sans son effet psychoactif), ainsi que sur les variétés des plantes à utiliser.
La commission décidera également de la traçabilité et des contrôles nécessaires à la culture des plantes ainsi que des critères de qualité pharmaceutique.