The Uncertainty of the CBD in Spain.

Incertitude sur le CBD en Espagne

Saragosse, le 15 décembre 2020

La récolte de l’entrepôt industriel ‘’Unión Verde’’ vient d’être reconnue légale. Mais deux des ‘’propriétaires’’ ont été accusé de crime contre la santé publique. La sentence a été considérablement réduite comparé à ce que réclamait le procureur. Celui-ci demandait une peine de 37 ans de prison et 48 millions d’euros d’amende, sous l’allégation que cette culture avait le même but qu’une organisation criminelle.

Greenhouse cbd crop.

Une absurdité justifiée?

L’entreprise ‘’Union Verde S.L’’ fut créée en juin 2017 par Juan José L.M., et est liée au monde du commerce du céréale, du tabac, des graines, de la nourriture pour animaux, des fleurs et des plantes. Cinq personnes la dirigent, Juan José et quatre citoyens hollandais.

Peu après avoir commencé leur activité, la compagnie informa le Service de Protection de la Nature (Seprona) de la Garde Civile et la Mairie d’Aragon au sujet de la semence et de la cultivation en serre de son chanvre industriel (fibres, grains et têtes de chanvre), provenant de la famille de Cannabis Sativa, dans les variétés suivantes: Kompolti, Tiborszallasi, Antal, Carmagnola et Fedora, chacune d’entre elles faibles en tetrahydrocannibinol (THC, le composant psychoactif) et approuvée par l’Union Européenne.

Bien sûr, la compagnie a informé les autorités de son activité, et a fournit les documents nécessaires ainsi que ‘’l’analyse clinique de la compagnie CTAEX’’, elle ne correspond donc en aucun cas aux méthodes d’une organisation criminelle. La compagnie CTAEX certifia que le pourcentage de THC dans les plantations était plus bas que la limite établie en Espagne pour la cultivation légale de chanvre, soit 0,2%.

Des problèmes au paradis

Mais peu après le début de la production, et après avoir obtenue un premier portfolio de clients, incluant des institutions publiques, les propriétaires firent face à un sérieux problème: des récurrents vols dans les lieux de production.

Dû à ces événements, on décida d’engager du personnel de sécurité. Les vols continuèrent, et comme certains d’entre eux comportaient des armes à feu, la compagnie décida de les reporter à la Garde Civile, et de virer le garde de sécurité. Mais cet employé, avant d’être viré, dénonça à la Garde Civile la culture illégale de cannabis dans les entrepôts, à l’insu du marché industriel, ajoutant « ça sent plus que ce qu’il faut ».

Les agents firent irruption dans les entrepôts et entamèrent la collecte d’échantillons avec l’autorisation du propriétaire. Au total, 27 plants de différents types de cannabis sativa furent saisis, et envoyés au Laboratoire de Santé de la Sous-délégation de Saragosse.

Guardia Civil during the registry.

Dans les résultats d’analyse, on a trouvé du THC entre 0,1% et 0,4%. En chiffres, près de 1090 kg possédait un principe actif dépassant la limite autorisée. La contre-analyse présentée par Unión Verde, d’un autre côté, présente toujours des résultats en dessous de 0,2%.

Malgré la situation, la compagnie put poursuivre son activité pendant qu’on détruisit la quantité confisquée. Malgré la situation, la compagnie put poursuivre son activité pendant qu’on détruisit la quantité confisquée. La Garde Civile dressa un inventaire de la situation et suggéra que le propriétaire garde ses têtes (fleurs) bien au chaud pour empêcher la venue de nouveaux voleurs.

Selon les recommandations de la Garde Civile

Prenant en compte la situation générée par le rapport, c’est quelques mois plus tard, dans le cadre d’un registre, qu’il est apparu ceci: en comparant la quantité produite avec celle présente dans l’usine, les chiffres ne coïncidait pas. L’administrateur déclara qu’elle faisait pourtant partie des fleurs gardées dans la maison au sein des lieux de production, pour empêcher les vols récurrents, en accord avec le conseil donné par la Garde Civile.

C’est  ‘’cachée’’ dans un faux grenier qu’on trouva 340 kilos de têtes d’une valeur de 456,620 euros. Le procureur, en conséquence, accusa Juan José L.M et Paul Bernardus K de crime contre la santé publique et demanda la dissolution de la société Unión Verde.

La Justice a fini par reconnaitre le crime contre la santé, bien que questionnable et avec la possibilité de faire appel, mais a rejeté la demande du procureur de dissoudre la société.

L’avocat de l’accusé, José Cabrejas, se déclare « satisfait » car la légalité des plantations fut reconnue. De plus, le critère de la Court Suprême fut validé considérant que dans les graines certifiées par l’UE, garantissant un THC inférieur à 0,2%, une marge d’erreur de 5% était acceptée.

De tout façon, l’avocat se prépare déjà à faire appel pour innocenter ses deux clients, dont l’unique erreur est d’avoir protégé leurs fleurs -à la maison- pour échapper aux voleurs.

Tauste, Zaragoza.

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