Catalina Pinilla, associée chez Dentons Cardenas & Cardenas, a annoncé le lancement d'un guide destiné aux entreprises pour comprendre la législation sur le cannabis en termes de production, de commercialisation, d'importation et d'exportation de la plante.
Le guide répond aux questions de base concernant la réglementation du cannabis dans les différents pays d'Amérique latine où les lois diffèrent drastiquement. Le guide passe en revue et clarifie toutes les activités autorisées, y compris l'usage vétérinaire, médicinal et récréatif du cannabis.
La loi n'est pas claire dans de nombreux pays d'Amérique latine. Cependant, la Colombie a une réglementation très développée.
À quoi ressemble le cadre législatif en Colombie?
En Colombie, seule l'utilisation du cannabis à des fins médicinales et scientifiques est autorisée. L'utilisation dans les aliments et les boissons n'a pas encore été réglementée. L'usage médicinal comprend les médicaments et les formules magistrales sous prescription médicale uniquement. La loi précise la quantité de cannabis qui peut être utilisée dans un remède ainsi que les laboratoires qui peuvent le fabriquer.
De quels permis les entreprises ont-elles besoin?
Actuellement, différents types d'autorisations existent selon les différents types d'opérations. Il existe des autorisations pour l'utilisation de semences pour le semis ainsi que pour la culture de cannabis psychoactif et non psychoactif. Si le cannabis contient plus de 1% de THC, une licence doit être demandée pour sa culture.
S'il contient moins de 1% de THC, une autorisation pour la culture de plantations non psychoactives doit être demandée. Le dernier permis concerne les entreprises qui souhaitent fabriquer des dérivés psychoactifs du cannabis tels que l'huile ou encore la teinture.
Où pouvez-vous postuler pour lancer une joint-venture?
Les permis doivent être demandés au ministère du droit et de la justice ou à Invima. Invima se charge des demandes concernant la fabrication de dérivés du cannabis. Le ministère quant à lui, se charge des autorisations pour l'utilisation de graines et le semis de cannabis psychoactif et non psychoactif.
Qu’en est-il de l'exportation de cannabis?
La loi est très claire: une entreprise ne peut pas exporter du cannabis, commercialiser des graines ou fabriquer du cannabis sans la licence correspondante. Si la loi n’est pas respectée, les entreprises prennent le risque de subir de lourdes sanctions financières ainsi que la destruction de leurs produits bruts ou dérivés de cannabis.
