L'Espagne est le pays qui inflige le plus d'amendes liées au cannabis dans l'UE.
Bien qu'elle ne soit classée qu'au quatrième rang en termes de nombre de consommateurs, l'Espagne est le pays qui impose le plus d'amendes concernant le cannabis.
Large Difference in Number of Fines in Europe
En effet l'Espagne impose plus de 300 000 amendes par an pour possession ou usage personnel de cannabis sur la voie publique. Selon les données du ministère de l'Intérieur, les amendes ont été multipliées par 3,5 depuis l'approbation de la loi bâillon.
En comparaison, l'Allemagne inflige environ 179 000 amendes par an malgré une population presque deux fois plus nombreuse et un taux de consommation légèrement inférieur à celui de l'Espagne.
Aucun autre pays européen ne dépasse 200 000 amendes par an. L'Allemagne prend la deuxième position avec 179 700 amendes, puis viennent la Turquie et l'Italie, bien loin derrière, avec 53 734 et 33 363 amendes respectivement.
What does the law say?
Francisco Azorín, avocat au cabinet d'avocats Brotsanbert, estime qu'une partie du problème est due à la culture des forces de l'ordre de punir même lorsqu’il n’y a pas de preuve de transport de drogue dans les espaces publics et de "fouilles disproportionnées et arbitraires".
Azorín vient de publier un livre intitulé “Cannabis, Science and Law”, dans lequel il passe en revue la situation juridique du cannabis en Espagne et les problèmes rencontrés par ses utilisateurs.
«Dans le reste de l'Europe, malgré qu’ils aient des lois plus strictes concernant la culture du cannabis, la simple possession n'est généralement pas sanctionnée par des amendes, du moins pas la première fois», dit Azorín.
La situation est un réel problème pour les usagers qui voient les amendes s'accumuler alors que les autorités appliquent des sanctions de plus en plus lourdes en cas de récidive.
Azorín a traité une affaire dans laquelle un jeune homme a reçu une amende de 10 401 euros pour avoir transporté un joint et un peu de cannabis dans sa poche, pas même pour consommation sur la voie publique.
«J'ai un client avec 62 000 euros qui a été pénalisé pour avoir transporté du cannabis dans sa poche, vous pouvez imaginer dans quel état de santé mentale il est à l’heure actuelle», explique l'avocat.
«Pour effectuer une fouille, elle doit être considérée comme nécessaire, c'est-à-dire qu'il doit y avoir des preuves d'activité criminelle, ce que la police ne peut généralement pas prouver lors d'un procès. On ne peut pas aller fouiller les gens dans la rue sans raison car le droit à la vie privée prévaut », conclut l'avocat.
