Nous avons de bonnes nouvelles ! Lundi 24 janvier 2022, le Conseil d'État a suspendu le décret gouvernemental interdisant la vente de fleurs de CBD, la molécule non psychotrope présente dans le cannabis.
Malgré le succès massif du CBD, la France avait publié vendredi 31 décembre au Journal officiel un arrêté interdisant la vente de fleurs de CBD à fumer ou en tisane aux consommateurs
La nouvelle est un énorme soulagement pour les entreprises françaises de l'industrie du CBD.
La plus haute juridiction administrative avait été saisie par différents acteurs du secteur souhaitant obtenir la suspension en urgence d'un décret engagé par le gouvernement le 30 décembre, qui interdisait la vente et la consommation des fleurs de chanvre contenant du cannabidiol (CBD).
"Le ministère a essayé de défendre un argument de santé publique qui de toute façon n'avait aucun sens", a réagi Me Uzan-Sarano, avocat du syndicat du chanvre.
Le Conseil d'État a précisé que les fleurs et feuilles de chanvre ayant une teneur en THC inférieure à 0,30 % ne sont pas nocives pour la santé et ne justifient pas une interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs.
"Pour nous, c'était une épine dans le pied, on était désespéré, et ça a remis en cause toute la filière. L'horizon se dégage, mais tout reste à faire", s'est réjoui Aurélien Delecroix, président du syndicat du chanvre.
"C'est une décision qui démontre la maîtrise du droit européen, là où le gouvernement veut faire un coup politique", a déclaré Xavier Pizarro, avocat de l'Union des professionnels du CBD.
La décision fait suite à la déclaration de la Cour de justice de l'Union européenne.
En novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne avait déjà déclaré que l'interdiction du CBD en France était illégale. Selon le principe de libre circulation des marchandises, le CBD est légal dans plusieurs autres pays européens.
La justice européenne a estimé que le CBD n'avait pas d'effet nocif sur la santé et ne pouvait être considéré comme un stupéfiant, contrairement à sa molécule jumelle, le THC, que l'on trouve actuellement sur le marché noir et dont les effets sont psychotropes.
La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, soutient cette affirmation et estime que le CBD produit légalement dans l'UE peut être vendu en France.
La France comptait environ 400 boutiques CBD début 2021. Aujourd'hui, il y en a presque quatre fois plus. Les syndicats ont estimé le chiffre d'affaires du secteur à un milliard d'euros, dont les deux tiers proviennent de la vente de fleurs de CBD.
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