La France ne se modernise pas ! Vendredi dernier, le gouvernement français a publié un décret au Journal officiel précisant le nouveau cadre d'industrialisation et de commercialisation du CBD. L'utilisation du CBD sera désormais limitée à la « production industrielle d'extraits de chanvre » destinés à l'alimentation ou à la cosmétique.
La France reste en guerre contre l'utilisation industrielle et commerciale du CBD.
Malgré le succès massif de la molécule de cannabis non psychotrope grâce à ses propriétés relaxantes, la France a publié vendredi 31 décembre un arrêté au Journal officiel interdisant la vente de fleurs et de feuilles de CBD à fumer ou en tisane.
"La vente de fleurs ou de feuilles sous toutes leurs formes, seules ou mélangées avec d'autres ingrédients, leur possession et leur consommation" est interdite, détaille le texte.
En outre, "la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale" ne seront autorisées que pour les "variétés de Cannabis sativa L."
La plante de chanvre doit contenir du tétrahydrocannabinol - THC, une molécule psychotrope - qui ne devra pas dépasser 0,3%, contre 0,2% comparé au décret publié en juillet 2021.
Ces variétés doivent en outre être inscrites au catalogue des types de plantes agricoles ou au répertoire officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Par ailleurs, les fleurs et feuilles de ces variétés "ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d'extraits de chanvre" précise le décret.
La production de cannabis sera sous stricte surveillance
L'achat de fleurs et feuilles de chanvre produites sur le territoire français doit faire l'objet d'un contrat écrit entre le producteur et l'acheteur.
En outre, les produits à base de chanvre « ne peuvent être importés de pays hors Union européenne ou exportés que s'ils sont accompagnés de documents attestant de leur conformité ». Enfin, la vente de semences et la pratique du bouturage sont interdites.
Un nouveau décret notifié à la Commission européenne
Suite à l'arrêt rendu par la Cour européenne de justice en novembre 2020, les autorités françaises ont transmis le nouveau décret à la Commission européenne. Le document révise un texte qui date de 1990
En novembre 2020, l'UE avait rejeté le projet de loi français en soutenant que le CBD était une molécule inoffensive et ne pouvait donc pas être considéré comme un stupéfiant. L'UE a également fait valoir que la libre circulation des marchandises au sein de l'UE s'appliquait au CDB.
Malgré la réglementation européenne autorisant la vente de CBD, le gouvernement français a récemment fermé des dizaines de magasins vendant des produits de CBD.
Le 23 juin, la Cour de cassation a jugé que le CBD pouvait être vendu en France s'il était produit dans un autre pays européen toutefois n’avait pas approché l’interdiction de commercialisation au nom de la protection de la santé publique.
