Le gouvernement français vient de rendre un arbitrage concernant l'utilisation des fleurs CBD.
Même si le texte doit encore passer par les cinq ministères pour être finalisé, le cabinet du Premier ministre a été assez clair sur son contenu: «la mise en vente de fleurs, à fumer ou en tisane, est interdite» précise le texte, consulté exclusivement par le magazine français, Newsweed. "Cette restriction est motivée par des préoccupations de santé publique."
"Les fleurs sont principalement fumées par les consommateurs, et il y a un réel souci de santé concernant produits à fumer. Pas seulement en ce qui concerne le CBD. Ces considérations de santé publique sont suffisantes pour justifier cette restriction", a ajouté une source proche du bureau.
L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné l'autorisation à la France de réglementer le CBD uniquement si "prouvant qu'il y a des inquiétudes pour la santé publique" détaille l'avocate Eveline Van Keymeulen.
Cette interdiction modifiera le décret du 22 août 1990 qui réglemente la culture du chanvre en France. Le texte était obsolète depuis l'arrêt de la CJUE. La situation juridique du CBD en France n'a jamais été vraiment claire. Les magasins CBD se considéraient protégés par la justice européenne, tandis que le gouvernement privilégiait une approche restrictive.
Le nouveau décret stipule que les producteurs de chanvre seront autorisés à récolter toutes les parties de la plante de cannabis, fleurs comprises, à condition qu'elles deviennent des extraits pour les produits finis.
Les fleurs représentent 60% des ventes en magasin.
Ce décret, s'il est approuvé, portera un coup dur sur CBD Store. "Je ne vais pas laisser tomber!" affirme David Aran, propriétaire d'une centaine de magasins en France nommés CBD'Eau. La part des fleurs est importante. Les fleurs représentent 60% des ventes de nos magasins. Si nous interdisons la vente de fleurs, de nombreux magasins feront faillite."
Les magasins CBD seront toujours autorisés à vendre des "produits finis" tels que des huiles, des bonbons, des biscuits ... tant qu'ils contiennent moins de 0,2% de THC.
La question est la suivante: les consommateurs passeront-ils de la fumée de fleurs de CBD aux huiles de CBD? Selon David Aran: non. "Je ne pense pas. Les gens qui achètent les huiles sont des personnes âgées, avec des problèmes de santé", affirme-t-il.
Le nouveau décret devrait être en vigueur à l'automne.
Les ministères de l'Agriculture, de la Justice, de l'Intérieur, de l'Économie et de la Santé travailleront sur le nouveau décret au cours des prochaines semaines.
Vers le début du mois de juin, le gouvernement français enverra le texte à la Commission européenne. Après un maximum de six mois, le décret reviendra en France pour son entrée en vigueur. L'objectif du gouvernement est de le mettre en place au début de l'automne.
